10 May 2016

Taxe kilométrique; Le juge des référés rejette les demandes des transporteurs

Taxe kilométrique; Le juge des référés rejette les demandes des transporteurs

Le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles, section néerlandophone, a rejeté les demandes d’un certain nombre de transporteurs visant à suspendre la facturation et la perception du prélèvement kilométrique et à engager un expert judiciaire pour examiner la fiabilité du système du prélèvement kilométrique et des unités embarquées

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Pourquoi l'UPTR juge la taxe km illégale?

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