Conditions d’utilisation

EN ACCÉDANT À CE SITE WEB, EN LE VISITANT OU EN L'UTILISANT, QUE CE SOIT À TITRE PERSONNEL ET/OU AU NOM DE L'ENTITÉ JURIDIQUE POUR LAQUELLE VOUS AGISSEZ EN QUALITÉ DE MANDATAIRE, D’AGENT, DE PREPOSE, D'INTERMÉDIAIRE OU D'EMPLOYÉ, VOUS MARQUEZ VOTRE ACCORD SUR LES CONDITIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS, QUE VOUS CONFIRMEZ ACCEPTER EXPRESSÉMENT. CES CONDITIONS SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES. SI VOUS REFUSEZ D'ADHÉRER À CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À CE SITE WEB, NE PAS LE VISITER, ET NE PAS L'UTILISER, NI LUI, NI LES INFORMATIONS QU'IL CONTIENT.

Sommaire

1 ) Quelles sont vos responsabilités en tant qu’utilisateur (recruteur ou candidat)

2 ) Données chargées ou téléchargées

3 ) Droits intellectuels

4 ) Contenu et vie privée

5 ) Sécurisation du site et des données

6 ) Dispositions générales

 

1 ) Quelles sont vos responsabilités en tant qu’utilisateur (recruteur ou candidat) ?

Que vous soyez recruteur ou candidat, vous êtes responsables du contenu que vous introduisez sur www.tl-hub.be

Il vous est interdit d’utiliser le Site pour, directement ou indirectement, y introduire des informations, demandes d’informations, demandes ou offres d’emploi illicites ou attentatoires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. En particulier, sont strictement prohibée toute information, demande d’information, demande ou offre d’emploi à connotation sexuelle, vulgaire, raciste, discriminante, pornographique, pédophile ou de nature à troubler la tranquillité d’un individu ou d’un groupe d’individus.

Il est strictement interdit d’utiliser le Site pour demander ou proposer un emploi pouvant, directement ou indirectement, être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

TL-HUB rappelle que la réglementation belge interdit toute forme de discrimination à l’embauche, en particulier celle liée à la nationalité, à une prétendue race, à la couleur de peau, à l’origine nationale ou ethnique, à un handicap, à une orientation sexuelle, à l'âge, à une religion ou à une conviction philosophique, à l’état de santé actuel ou futur, à des caractéristiques physiques ou à un état de fortune. Il est strictement interdit d’introduire sur le Site des informations, demandes d’informations, demandes ou offres d’emploi de nature discriminatoire.

L’utilisateur du Site s’engage à ne pas, directement ou indirectement, y introduire des informations illégales ou attentatoires aux droits de la société TL-HUB ou de tiers, y compris des droits intellectuels.

Dans l’hypothèse où un utilisateur constate la présence sur le Site d’une information, demande d’information, demande ou offre d’emploi contraire aux principes qui précèdent, il s’engage à adresser un courrier électronique à l’adresse suivante support@tl-hub.be afin que les mesures, y compris auprès des autorités compétentes, soient prises.

 

2 ) Données chargées ou téléchargées

TL HUB ne garantit ni l’intégrité ni la sauvegarde des informations de quelque nature que ce soit qui sont introduites ou disponibles sur le Site.

Le chargement ou le téléchargement d’informations vers ou à partir du Site s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur du Site ; TL-HUB déclinant toute responsabilité à cet égard, en particulier en cas de survenance d’un événement dommageable lié, directement ou indirectement, à un contenu dont TL-HUB n’est pas directement l’auteure ou extérieur au Site telle une information mise en ligne sur le Site par un utilisateur ou un tiers.

3 ) Droits intellectuels

 

Le Site contient des informations, contenus, données (dénominations, photos, logos, dessins, graphiques, textes, banques de données, etc.) qui sont protégées par des droits intellectuels dont est, légalement ou contractuellement, titulaire TL-HUB. L’utilisateur s’engage à respecter strictement les droits de TL HUB. Il s’interdit notamment de copier, télécharger, distribuer, louer, vendre, céder sous quelque forme que ce soit ou mettre à disposition, gratuitement ou moyennant une rémunération directe ou indirecte, tout ou partie du Site, des informations, contenus et données y présentes (dénominations, photos, logos, dessins, graphiques, textes, banques de données, etc.).

4 ) Contenu et vie privée

 

TL Hub ne peut pas être tenue responsable des contenus publiés par des tiers et utilisateurs sur le Site en particulier ceux ayant trait aux demandes ou offres d’emplois. TL HUB ne peut en contrôler et en assumer la sincérité, la licéité, l’exactitude et l’exhaustivité.

Le Site comprend ou peut comprendre différents liens vers d’autres sites internet gérés ou hébergés par des tiers. TL Hub ne peut être tenue responsable des conséquences dommageables liés à ses sites et aux informations et contenus y publiés.

Les mesures et conditions liées au respect de la vie privée peuvent être consultées en cliquant sur ce lien.

5 ) Sécurisation du site et des données

 

TL HUB utilise plusieurs systèmes de protection visant à maintenir l’intégrité et la sécurité du Site et veille à les mettre régulièrement à jour. Cependant, TL HUB ne peut, nonobstant les mesures prises, garantir le Site contre toute intrusion d’un tiers non-autorisé ou d’une personne mal intentionnée.

 

6 ) Dispositions générales

 

TL Hub conseille vivement à chaque utilisateur de régulièrement consulter le Site, y compris la présente page afin d’être informé des changements éventuels.

TL HUB conseille vivement à chaque utilisateur de changer régulièrement ses données d’accès (mot de passe, …) de manière à limiter les possibilités de fraude.

TL Hub peut, à tout moment et avec effet immédiat, modifier tout ou partie des conditions d’utilisation du Site, y compris le présent Disclaimer, d’adapter ou changer son Site, son apparence, les différentes pages ainsi que les services proposés et les conditions y associées. L’utilisation du Site implique l’accord de l’utilisateur quant à la dernière version des conditions d’utilisation publiées.

TL HUB peut, à tout moment et notamment pour des opérations de maintenance ou faire face à tout piratage, fraude, menace ou risque de piratage ou de fraude, bloquer tout ou partie du Site.

TL HUB peut interdire à toute personne l’utilisation du Site, en tout ou partie, en cas d’utilisation ou soupçon d’utilisation inappropriée, abusive, illicite ou contraire aux conditions d’utilisation du Site.

Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont considérées comme inapplicables ou nulles, les autres dispositions seront réputées inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) ou nulle sera/seront remplacée(s) par une disposition applicable ou valable, dont l'esprit sera le plus proche possible de celui de la disposition réputée inapplicable ou nulle.

L'accès au Site, la visite ou l'utilisation du Site et les présentes conditions d’utilisation sont soumis au droit belge et seront interprétés conformément à la législation belge. En cas de litige, les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seules compétentes.